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TSUBA HOTEL – SAS ELYSEES ACACIAS

45 rue des Acacias – 75017 Paris
Capital social : 3 028 125,00 EUROS
RCS 790 998 561 R.C.S. PARIS
N° TVA Intracom. : FR 14 790998561
Tél. : +33 (0)1 40 60 02 02 – Fax : +33 (0)1 40 60 42 50
Le directeur de la publication est Monsieur Stanislas WARGNY.

Adresse électronique : welcome@tsubahotel.com

Le Site est développé, maintenu et hébergé par la société D-EDGE SAS​, une société française créée par actions simplifiées

Adresse du siège social :
14/16 boulevard Poissonnière
75009 Paris
FRANCE
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RCS : 431 513 852 PARIS​

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de TSUBA HOTEL – ELYSEES ACACIAS ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. Le contenu du Site inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement du Site.

Crédits photos :

Photos et Stylisme : Christophe Bielsa & Nathalie Julio – www.julioandco.com

Photo façade : Gilles Trillard – www.gillestrillard.fr

Photos Paris : View over Paris, Neuilly and La Défense business district in France © PlanetEarthPictures fotolia.com / Paris © lapas77 – fotolia.com / Grand magasin © instantvise – fotolia.com / Eglise du sacré coeur à Paris, France © Marine26 – fotolia.com / Notre Dame cathedral, Paris France © neirfy – fotolia.com / D’Orsay Museum (former Gare Orsay) is a museum in Paris, France © dbrnjhrj – fotolia.com / Champs elysees, Paris © krasnevsky – fotolia.com

L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur le Site ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Consulter la page DONNEES PERSONNELLES de notre site.

LITIGES

En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Le Tsuba hôtel informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RESERVATION D’UN SERVICE
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, la politique d’annulation précise les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

Le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. LE TSUBA HOTEL a désigné, par adhésion enregistrée le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : CM2C – 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
– Soit par mail à : cm2c@cm2c.net
– Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.cm2c.net/

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)